CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir l’entreprise Sabine Créations et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.brocante-vosges.fr ou www.labrocantedesabine.fr acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des articles commandés par le client.

Le client peut prendre connaissance simplement, librement et à tout moment des conditions générales de vente en cliquant sur « Services, CGV » ou sur simple demande :  Sabine Créations – 4 La Gare de Bains 88240 LE CLERJUS.

Ainsi, toute commande d’article passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Sabine Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Sabine Créations s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente par Sabine Créations sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive de l’un des produits le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais par Sabine Créations. Le client aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Dans ce dernier point, le client sera remboursé sans délai. Sabine Créations attire néanmoins l’attention du client sur le fait que certains articles sont des objets dits de brocante. A savoir ces objets sont usagés et à ce titre peuvent présenter des traces d'usages dues à leur passé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies présentes sur le site internet Sabine Créations représentent l'article qui sera vendu au client. Néanmoins la responsabilité de Sabine Créations ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles aux dites photographies. De même, Sabine Créations s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site dans le respect de l'article L 11-1 du Code la consommation mais elles n'ont qu'une valeur indicative. La responsabilité de Sabine Créations ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui pourraient exister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Prix -  Modalités Commande

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Sabine Créations sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Les commandes s’effectuent directement en ligne sur le site à l’adresse suivante : www.brocante-vosges.fr ou www.labrocantedesabine.fr.

Pour passer commande, le client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.

Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes décrites sur le Site.

Une fois le panier validé, le client devra choisir l'adresse de livraison, accepter les Conditions générales de vente et enfin valider la commande avec obligation de paiement et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sabine Créations et le client.

Les prix sont indiqués en euros et Hors taxes (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. La durée de validité de l'offre et du prix est la quinzaine en cours. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, de transport et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Sabine Créations accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Sabine Créations se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, veuillez prendre contact avec la boutique : www.brocante-vosges.fr ou www.labrocantedesabine.fr / contact/service client.

Les articles demeurent la propriété de Sabine Créations jusqu’à complet encaissement du prix par La Sabine Créations.

 

Modalités paiement, Sécurité des transactions

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de votre commande :

. Par carte bancaire avec

Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express.

Cocher l'option : Payer par carte bancaire

Traitement rapide et sécurisé.

Par compte PAYPAL* (aucun supplément de facturation)

Vous effectuez le règlement avec votre compte Paypal et une fois le paiement Paypal validé, vous pouvez terminer votre commande sur le site Sabine Créations en validant définitivement.

* traitement rapide et sécurisé

PayPal France est un moyen de paiement en ligne sécurisé, qui vous permet de payer par carte sur le site sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires.

Toutes les transactions sont sécurisées vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. A aucun moment les numéros de carte bancaire ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.

Par Chèque bancaire France

Il vous suffit de sélectionner "Payer par chèque" lors du choix du mode de paiement.

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de : 

Sabine Créations

Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons de renseigner au dos le numéro de votre commande.

Votre courrier est à adresser à :

Sabine Créations

4 La Gare de Bains

88240 LE CLERJUS

Important : Votre commande sera considérée comme confirmée et sera expédiée dès lors que le chèque sera réceptionné par la Boutique, mise en banque et encaissé. L'article est réservé pendant 10 jours à la date de la confirmation de votre commande et sera remis en vente en cas de non réception de votre paiement passé ce délai.

Modalités de livraison

Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco (Hors DOM-TOM).

La livraison par la poste : Pour les produits non encombrants et disponibles (- de 30 kg), envoi de votre colis par Colissimo avec un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail lors de la confirmation de l’expédition.

Les retards éventuels (tout événement indépendant de la volonté de Sabine Créations : grève, accident de transport etc.) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez donc toujours votre colis à l'arrivée et n'hésitez pas à refuser à la livraison un colis visiblement endommagé. Dans ce cas, le client doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par Lettre recommandée avec accusé de réception (une copie devant être également adressée à Sabine Créations).

La livraison par transporteur : Pour les produits encombrants, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de produits. La livraison se fait uniquement à domicile.

De plus, en cas d’anomalie à la réception (ouverture des colis, un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits), le client devra déposer sa réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours non compris les jours fériés, les samedis et dimanches, suivant la livraison par Lettre recommandée avec accusé de réception, dont un exemplaire sera transmis à Sabine Créations.

Sabine Créations fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée entre 2 à 6 jours ouvrés, délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Etant donné à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par le client ou à l’octroi de dommages et intérêts.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi 12H00. Les délais d’acheminement ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les coûts de livraisons sont variables, défini en fonction du poids et du pays de livraison. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur, dispose d'un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du/des produit(s) lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le(s) produits à ses frais.

Pour tout retour de marchandise, le client devra préalablement contacter la boutique via contact/www.brocante-vosges.fr afin de définir les conditions et modalités de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour seront à la charge du client et la marchandise devra être retournée aux frais et risques du client dans leur ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Sabine Créations – 4 La Gare de Bains 88240 LE CLERJUS. Pour les retours de colis encombrants prendre contact avec la boutique en envoyant un message.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

Droits de douane

Le client peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre et ne peut être définit à l'avance par Sabine Créations. Ces droits sont à la charge du client.

Garantie des articles

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéa 1 du Code civil.

Certains produits sont des biens d'occasions, anciens, ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit. Et à ce titre, les photographies et les textes disponibles sur le site Sabine Créations ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de Sabine Créations si l’article reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site.

Responsabilité

 Sabine Créations s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de Sabine Créations ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité Sabine Créations  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Protection des données personnelles

Sabine Créations collecte et utilise les données personnelles du client dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Informations nominatives : Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est exclusivement destiné à Sabine Créations, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. (Nom, Prénom, adresse…) Ces informations sont strictement confidentielles.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Sabine Créations.

Le client reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, Sabine Créations conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Le client dispose, dans ce même cadre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit directement auprès de La Boutique de Petra :

Soit par email à l’adresse : contact@laboutiquedepetra.com

Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sabine Créations ? 4 La Gare de Bains 88240 LE CLERJUS        

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car ils bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur. Enregistrement lNPI de PARIS sous le n° 452341 depuis le 16 07 2012.

 

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